Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.kol-paris.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établit, en cas de commande effective, les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur : 

KOL PARIS
Siège social : 4 rue de Briançon, 49750 Rablay sur Layon,
N° SIRET : 827 745 902 00011
Capital Social : 5 000 euros

Service clients :

ARTICLE 3 : PRODUITS 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. 

ARTICLE 4 : PRIX 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l'exclusion de la France d'Outre-Mer. En France Outre-Mer, les prix sont HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client. Hors Union Européenne, les prix sont indiqués en DDP (Delivered Duty Paid), aucun frais supplémentaire ne sera à payer à la réception.

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT

Le Client règle ses achats par PAYPAL. Le paiement sur notre site s’effectue au comptant par l’intermédiaire de Paypal. Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.

Le paiement par Paypal est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Disponibilité et délai d’expédition :

La disponibilité des produits KOL PARIS est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

- Si le produit est disponible, la commande et son envoi seront traités dans un délai de 48 à 72 heures suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés).
Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande.

- Certaines pièces sont produites en quantité limitée. Il est possible que le bijou commandé ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu du délai de livraison du bijou.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 4 semaines selon le bijou commandé.

Le Client peut contacter KOL PARIS afin de connaitre immédiatement la disponibilité d’un produit. 

Délais de livraison :

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

Les délais de livraison spécifiés ci-dessous ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.

La livraison en France s’effectue par le biais de :

  • La Poste(Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés.
  • Fedex express : livraison le lendemain midi (à compter de la date d’expédition)

 Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 200 € pour la France (livraison standard).

Avarie à la livraison :

En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse cg@kol-paris.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 aoûtt 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire d’un courrier électronique à l’adresse cg@kol-paris.com ou d’une lettre auprès de KOL PARIS, 4 rue de Briançon, 49750 Rablay-sur-Layon (cachet de la Poste faisant foi) .
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Les frais de livraison et de retours des produits ainsi que des échanges par courrier ou mail restent à la charge du Client.   

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est hébergé par Shopify inc.

Le contenu du site est la propriété de la Société KOL PARIS. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation. 
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

- La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

- Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord express du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 2008169 v 0.

- Les données sont stockées sur un serveur sécurisé par le biais du stockage de données de Shopify, bases de données et l'application générale Shopify. Veuillez consulter la politique de confidentialité de la plateforme Shopify pour plus de détails. - Les numéros de carte de paiement sont conservés sur le site sécurisé de Paypal. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et politique de confidentialité de Paypal pour plus de détails.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Kol Paris, 4 rue de Briançon, 49750 Rablay-sur-Layon

- Concernant les cookies, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de la plateforme Shopify : https://fr.shopify.com/legal/confidentialite

 - Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de privacité différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de privacité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

- Le Site utilise pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

- Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.